RACHAT DE CATALYSEUR EN CASH, EST-CE LÉGAL ?
POSTED BY SARAIWAN
Vous avez des pots catalytiques usagés dont vous n’avez plus l’utilité et vous voulez en retirer le meilleur bénéfice ? Vous pouvez envisager de les revendre à des acheteurs professionnels spécialisés ; mais soyez vigilants aux modes de règlements proposés.
Une loi qui encadre le rachat des métaux précieux...
En France, les règlementations concernant le rachat de métaux précieux, et des métaux en général, se sont intensifiées au cours des dernières années.
La loi qui a certainement le plus marqué et changé les habitudes est celle parue le 29 juillet 2011 (loi n°2011-900). Cette loi stipule l’interdiction du règlement en espèces pour toute transaction relative à l’achat de métaux ferreux et non ferreux, comprenant également les métaux précieux ; et ce quel que soit le montant de l’opération. Ces paiements ne peuvent être réglés que par chèque barré, virement bancaire ou carte de paiement. Les individus ne respectant pas cette règlementation pourraient s’exposer à un procès-verbal de cinquième classe.
Au départ, l’introduction de cette loi avait pour principal objectif d’accroître la traçabilité des transactions liées aux métaux, et donc par la même occasion de limiter les vols de métaux sur les chantiers, chemins de fer et autres (ensuite revendus sur le marché noir), mais également le blanchissement d’argent réalisé autour des métaux précieux.
En quoi cela impacte-t-il la vente de vos pots catalytiques usagés ?
Comme vous le savez certainement déjà, vos catalyseurs ont une valeur plus ou moins importante due aux métaux précieux contenus dedans. En effet, sont présents à l’intérieur de la céramique dans les pots des métaux précieux tels que le platine, le palladium et le rhodium, qui jouent le rôle de catalyseurs, qui sont très rares et coûteux à produire.
Ainsi, racheter un pot catalytique usagé revient à acheter des métaux précieux. Autrement dit, il est illégal en France de recevoir un paiement en liquide pour vos pots usagés.
En bref
Lorsque vous déciderez de revendre vos catalyseurs, veillez tout d’abord à vérifier le prix des catalyseurs usagés, mais aussi les règles de droit en matière de négoce, c’est-à-dire par virement ou chèque bancaire dans l’idéal, car payer cash n’est pas légal !
